proposition-de-loi-visant-a.../scrutins/VTANR5L17V2877.tsv
Assemblée nationale f75df7d6f1 Mise au point au scrutin n° 2877
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Nicolas Bonnet : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-07-01 20:47:57 +02:00

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Raw Blame History

1# la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits dune particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
2# 2025-07-01 · rejeté, 44 pour, 173 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 2877
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2877