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Assemblée nationale	097a211620	Scrutin public n° 5851 — rejeté, 16 pour, 31 contre, 3 abstentions ... Sur l'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5851.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5851	2026-03-30 15:37:31 +02:00
Assemblée nationale	cfb65c7b7b	Scrutin public n° 5850 — rejeté, 15 pour, 34 contre, 1 abstentions ... Sur l'amendement n° 18 de Mme Morel à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5850.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5850	2026-03-30 15:37:30 +02:00