Sur l'amendement n° 13 de M. Amirshahi après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5855.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5855
Sur l'amendement n° 4 de Mme Taurinya après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5854.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5854
Sur l'amendement n° 8 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5852.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5852
Sur l'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5851.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5851
Sur l'amendement n° 18 de Mme Morel à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5850.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5850
