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Dépôt : Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Texte n° 2511, déposé le 19 février 2026.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2511.html
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2026-02-19 12:00:00 +02:00 |
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