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Sur l'amendement n° 18 de Mme Morel à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5850.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5850
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| 1 | # l'amendement n° 18 de Mme Morel à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture). |
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| 2 | # 2026-03-30 · rejeté, 15 pour, 34 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 5850 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5850 |