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Author	SHA1	Message	Date
Assemblée nationale	8a4f5dc75f	Scrutin public n° 5848 — adopté, 34 pour, 1 contre, 1 abstentions ... Sur l'article premier de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5848.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5848	2026-03-30 15:37:28 +02:00
Commission des lois	f102f34f33	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel ... La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel de la commission. Écart résiduel avant réconciliation : 3 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC2576.html	2026-03-23 12:00:00 +02:00
Le Gouvernement	6845ce9f0c	Dépôt : Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats ... Texte n° 2515, déposé le 19 février 2026. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2515.html	2026-02-19 12:00:00 +02:00