Assemblée nationale
52ce6c8ce0
Scrutin public n° 5849 — adopté, 42 pour, 0 contre
...
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5849.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5849
2026-03-30 15:37:29 +02:00
Assemblée nationale
aafb84cae9
Mise au point au scrutin n° 5848
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Anchya Bamana : souhaitait voter « pour »
- Kévin Pfeffer : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-03-30 21:37:28 +02:00
Assemblée nationale
8a4f5dc75f
Scrutin public n° 5848 — adopté, 34 pour, 1 contre, 1 abstentions
...
Sur l'article premier de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5848.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5848
2026-03-30 15:37:28 +02:00
