proposition-de-loi-visant-a.../scrutins
Assemblée nationale aafb84cae9 Mise au point au scrutin n° 5848
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Anchya Bamana : souhaitait voter « pour »
- Kévin Pfeffer : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-03-30 21:37:28 +02:00
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VTANR5L17V5848.tsv Mise au point au scrutin n° 5848 2026-03-30 21:37:28 +02:00