proposition-de-loi-visant-a.../scrutins/VTANR5L17V5848.tsv
Assemblée nationale aafb84cae9 Mise au point au scrutin n° 5848
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Anchya Bamana : souhaitait voter « pour »
- Kévin Pfeffer : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-03-30 21:37:28 +02:00

1.9 KiB

1# l'article premier de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).
2# 2026-03-30 · adopté, 34 pour, 1 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 5848
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5848