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Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5849.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5849
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| 1 | # l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture). |
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| 2 | # 2026-03-30 · adopté, 42 pour, 0 contre · scrutin public n° 5849 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5849 |