assemblee-nationale/proposition-de-loi-visant-a-sortir-la-france-du-piege-du-nar-50169
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Adopté : amendement 92 de Agnès Firmin Le Bodo (HOR) et 8 cosignataires

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Assemblée nationale 2025-03-27 21:43:47 +01:00 • committed by angit
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@ -88,7 +88,7 @@ b) Le II est ainsi rédigé :
« 1° Une zone à accès restreint d'un port ou d'une installation portuaire ;
« 2° Une installation portuaire dans laquelle sont déchargés, chargés, transbordés ou manutentionnés des conteneurs commerciaux ;
« 2° Une installation portuaire dans laquelle sont déchargés, chargés, transbordés ou manutentionnés des conteneurs;
« 3° Une installation portuaire présentant des risques élevés ne comprenant pas de zone à accès restreint.