Amendement 914 — art. 22

Dispositif :

    Après l'alinéa 78, insérer l'alinéa suivant :
    « Le 1° de l'article 3 est compété par les mots : « en portant une attention particulière aux risques du narcotrafic ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à renforcer la vigilance de l'Agence française anticorruption en matière de lutte contre le narcotrafic. En intégrant explicitement cette problématique parmi les risques à surveiller, il s'agit d'adapter notre cadre législatif aux réalités contemporaines, où les circuits de corruption et de détournement de fonds publics peuvent être exploités par les réseaux criminels impliqués dans le trafic de stupéfiants. Cette précision permettra de mieux orienter les missions de contrôle et d'évaluation des dispositifs anticorruption, afin d'assurer une action plus efficace contre ces dérives.

Sort : Retiré | Déposé le 14/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N000914.xml

Groupe: Inconnu
Angit-Diff: auto

articles/article-22.md

@@ -156,6 +156,8 @@ D. – (Supprimé)
 
 III. – (Non modifié) La loi n° 2016‑1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique est ainsi modifiée :
 
+Le 1° de l'article 3 est compété par les mots : « en portant une attention particulière aux risques du narcotrafic ».
+
 1° Après le 2° du I de l'article 17, il est inséré un 3° ainsi rédigé :
 
 « 3° Aux présidents, directeurs généraux et gérants des personnes morales exploitant des installations portuaires mentionnées au 2° de l'article L. 5332‑16 du code des transports. » ;