Adopté : amendement CL556 de Vincent Caure (EPR)

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@ -142,3 +142,5 @@ TITRE II
Lutte contre le blanchiment
V (nouveau) . À la seconde phrase du dernier alinéa de l'article 67 bis-3 du code des douanes, les mots : « près le tribunal judiciaire de Paris » sont remplacés par les mots : « national anticriminalité organisée ».