assemblee-nationale/proposition-de-loi-visant-a-sortir-la-france-du-piege-du-nar-50169
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Adopté : amendement 861 de Vincent Caure (EPR)

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Assemblée nationale 2025-03-27 22:06:19 +01:00 • committed by angit
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@ -130,7 +130,7 @@ b) Le II est ainsi rédigé :
C. – (Supprimé)
C bis (nouveau). – À la fin du deuxième alinéa des articles L. 5763‑1, L. 5773‑1 et L. 5783‑1, les mots : « l'ordonnance n° 2021‑373 du 31 mars 2021 relative à la sûreté portuaire » sont remplacés par les mots : « la loi n° du visant à sortir la France du piège du narcotrafic ».
C bis Les articles L. 5763‑1, L. 5773‑1 et L. 5783‑1 sont ainsi modifiés : « 1° Au deuxième alinéa, la référence : « L. 5332‑1 » est remplacée par les mots : « L. 5332‑2 à L. 5332‑4, L. 5332‑6, L. 5332‑8, L. 5332‑9, L. 5332‑12, L. 5332‑13 et L. 5332‑19 » ; « 2° Après le même deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les articles L. 5332‑1, L. 5332‑5, L. 5332‑7, L. 5332‑10, L. 5332‑11 et L. 5332‑14 à L. 5332‑18‑2 s'appliquent dans leur rédaction résultant de la loi n° du visant à sortir la France du piège du narcotrafic ».
D. – (Supprimé)