Amendement 616 — art. premier

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : sont supprimés.) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
    « 1° A Au premier alinéa, les mots : « et des 1° et 2° » » sont supprimés.
    II. – En conséquence, après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant :
    « III bis . – Au troisième alinéa de l'article L. 854‑6 du code de la sécurité intérieure, les mots : « aux deux premiers alinéas et au 2° du » sont remplacés par les mots : « au ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 14/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N000616.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant

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Roger Vicot 2025-03-14 12:00:00 +02:00 • committed by angit

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