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Vincent Caure	305404be56	Amendement CL564 — art. 23 ... ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« , constatée et datée par le greffier de ladite chambre » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la fin de l'alinéa 19, supprimer les mots : « , constatée et datée par le greffier de ladite chambre ». Exposé sommaire : Cet amendement supprime des précisions de nature réglementaire. Sort : Adopté | Déposé le 03/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000564.xml Groupe: EPR Angit-Diff: manquant	2025-03-03 12:00:00 +02:00
Le Gouvernement	f5b04ea959	Dépôt : Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic ... Texte n° 907, déposé le 5 février 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0907.html	2025-02-05 12:00:00 +02:00