assemblee-nationale/proposition-de-loi-visant-a-sortir-la-france-du-piege-du-nar-50169
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Commission des lois
4bfe30fa65 Adopté : amendement CL581 de Vincent Caure (EPR) 2025-03-07 12:26:12 +01:00
Commission des lois
f0fa1ee9a7 Adopté : amendement CL580 de Vincent Caure (EPR) 2025-03-07 12:26:07 +01:00
Commission des lois
caa7eda191 Adopté : amendement CL579 de Vincent Caure (EPR) 2025-03-07 12:26:06 +01:00
Vincent Caure
f3a6e01f47 Amendement CL581 — art. 23 quater 
Dispositif :

    À l'alinéa 15, après la première occurrence du mot :
    « et »,
    insérer les mots :
    « les conditions ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 03/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000581.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
 2025-03-03 12:00:00 +02:00
Vincent Caure
a4bbc7a639 Amendement CL580 — art. 23 quater 
Dispositif :

    À l'alinéa 15, substituer aux mots :
    « du présent chapitre »
    les mots :
    « de la présente section ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 03/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000580.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
 2025-03-03 12:00:00 +02:00
Vincent Caure
92621806ce Amendement CL579 — art. 23 quater 
Dispositif :

    I. – À la première phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots :
    « de leurs »
    le mot :
    « des ».
    II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot :
    « personnels »
    le mot :
    « agents ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 03/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000579.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
 2025-03-03 12:00:00 +02:00
Vincent Caure
daa7714d0e Amendement CL578 — art. 23 quater 
Dispositif :

    À l'alinéa 9, substituer aux mots :
    « personnels »
    les mots :
    « agents ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 03/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000578.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
 2025-03-03 12:00:00 +02:00
Le Gouvernement
f5b04ea959 Dépôt : Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic 
Texte n° 907, déposé le 5 février 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0907.html
 2025-02-05 12:00:00 +02:00