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Author	SHA1	Message	Date
Commission des lois	9ad7e13864	Adopté : amendement CL526 de Éric Pauget (DR)	2025-03-06 11:21:36 +01:00
Commission des lois	2de5d79306	Adopté : amendement CL524 de Éric Pauget (DR)	2025-03-06 11:21:34 +01:00
Éric Pauget	b2fd3c84d1	Amendement CL526 — art. 9 ... Dispositif : À l'alinéa 39, substituer aux mots : « il a » les mots : « ils ont ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 03/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000526.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto	2025-03-03 12:00:00 +02:00
Éric Pauget	35e761d490	Amendement CL524 — art. 9 ... Dispositif : À l'alinéa 24, substituer aux mots : « l'infraction prévue » les mots : « le délit prévu ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 03/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000524.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto	2025-03-03 12:00:00 +02:00
Éric Pauget	e9acf3817d	Amendement CL521 — art. 9 ... Dispositif : I. – À l'alinéa 5, après la première occurrence du mot : « objet », insérer les mots : « un crime ou un ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, après le mot : « d' », insérer les mots : « un crime ou d'un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 03/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000521.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto	2025-03-03 12:00:00 +02:00
Le Gouvernement	f5b04ea959	Dépôt : Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic ... Texte n° 907, déposé le 5 février 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0907.html	2025-02-05 12:00:00 +02:00