2 commits

Author	SHA1	Message	Date
Assemblée nationale	970f26e993	Mise au point au scrutin n° 1096 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Sandra Regol : souhaitait voter « abstention » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-03-21 00:10:17 +01:00
Assemblée nationale	61181b4d0d	Scrutin public n° 1096 — adopté, 92 pour, 3 contre, 16 abstentions ... Sur l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1096.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1096	2025-03-20 18:10:17 +01:00