proposition-de-loi-visant-a.../scrutins/VTANR5L17V1096.tsv
Assemblée nationale 61181b4d0d Scrutin public n° 1096 — adopté, 92 pour, 3 contre, 16 abstentions
Sur l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1096.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1096
2025-03-20 18:10:17 +01:00

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1# l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2# 2025-03-20 · adopté, 92 pour, 3 contre, 16 abstentions · scrutin public n° 1096
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1096