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Vincent Caure	8d6ab081a9	Amendement 609 — art. 23 quinquies ... Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 15, substituer au mot : « avec » les mots : « équipé d'un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 14/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N000609.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto	2025-03-14 12:00:00 +02:00
Commission des lois	d69b667715	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel ... La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel de la commission. Écart résiduel avant réconciliation : 493 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC1043.html	2025-03-07 12:00:00 +02:00