La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.
Écart résiduel avant réconciliation : 493 alinéa(s) différent(s).
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC1043.html
Dispositif :
I. – À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« s'applique »,
insérer le mot :
« également ».
II. – En conséquence, à la dernière phrase de l'alinéa 3, après le mot :
« est »,
insérer le mot :
« également ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 04/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000649.xml
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
