proposition-de-loi-visant-a-sortir-la-france-du-piege-du-nar-50169

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Assemblée nationale	e2f1b23d53	Adopté : amendement 598 de Vincent Caure (EPR) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-03-18 22:57:42 +01:00
Vincent Caure	054d034dce	Amendement 598 — art. 2 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : supprimer la première occurence du mot : ⟦0⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 18, supprimer la première occurence du mot : « national ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Adopté \| Déposé le 14/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N000598.xml Groupe: EPR Angit-Diff: manquant	2025-03-14 12:00:00 +02:00

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Assemblée nationale

e2f1b23d53

Adopté : amendement 598 de Vincent Caure (EPR)

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2025-03-18 22:57:42 +01:00

Vincent Caure

054d034dce

Amendement 598 — art. 2

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : supprimer la première occurence du mot : ⟦0⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 18, supprimer la première occurence du mot :
    « national ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 14/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N000598.xml

Groupe: EPR
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