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Assemblée nationale
6bac444492 Adopté : amendement 603 de Vincent Caure (EPR)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-03-18 23:10:59 +01:00
f5a2f78594 Amendement 603 — art. 2
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : à la même phrase du même alinéa 37, substituer aux mots : ⟦1⟧ les mots : ⟦2⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À la première phrase de l'alinéa 37, supprimer le mot :
    « national ».
    II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa 37, substituer aux mots :
    « en personne ou par »
    les mots :
    « ou par l'un de ».
    III. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 37, supprimer le mot :
    « national ».
    IV. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa 37, après le mot :
    « criminalité »
    insérer le mot :
    « organisée ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 14/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N000603.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
2025-03-14 12:00:00 +02:00

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