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b0a4975558 Adopté : amendement CL674 de Éric Pauget (DR)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-03-06 16:48:27 +01:00
e5aee6c71b Amendement CL674 — avant art. 11
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Supprimer la division et l'intitulé du chapitre II.) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Supprimer la division et l'intitulé du chapitre II.

Exposé sommaire :

    Cet amendement supprime le chapitre II du titre IV de la présente proposition.

Sort : Adopté | Déposé le 06/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000674.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: manquant
2025-03-06 12:00:00 +02:00

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