proposition-de-loi-visant-a-sortir-la-france-du-piege-du-nar-50169

assemblee-nationale/proposition-de-loi-visant-a-sortir-la-france-du-piege-du-nar-50169

Fork 0

...

Author	SHA1	Message	Date
Commission des lois	20cb4f3edb	Adopté : amendement CL589 de Vincent Caure (EPR) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« ou les activités » introuvable). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-03-07 14:22:28 +01:00
Vincent Caure	8da7ac0738	Amendement CL589 — art. 24 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« agissement » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À la première phrase de l'alinéa 15, après la première occurrence du mot : « agissement », insérer les mots : « , en lien avec des activités de trafics de stupéfiants, ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots : « ou les activités ». III. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots : « que ces agissements ou ces activités, en lien avec des activités de trafics de stupéfiants, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 03/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000589.xml Groupe: EPR Angit-Diff: manquant	2025-03-03 12:00:00 +02:00

Author

SHA1

Message

Date

Commission des lois

20cb4f3edb

Adopté : amendement CL589 de Vincent Caure (EPR)

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« ou les activités » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2025-03-07 14:22:28 +01:00

Vincent Caure

8da7ac0738

Amendement CL589 — art. 24

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« agissement » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À la première phrase de l'alinéa 15, après la première occurrence du mot :
    « agissement »,
    insérer les mots :
    « , en lien avec des activités de trafics de stupéfiants, ».
    II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots :
    « ou les activités ».
    III. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots : « que ces agissements ou ces activités, en lien avec des activités de trafics de stupéfiants, ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 03/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000589.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

2025-03-03 12:00:00 +02:00

Compare commits

2 commits

b65f7ae04b ... 20cb4f3edb

Diff content is not available

Compare commits

2 commits b65f7ae04b ... 20cb4f3edb

Diff content is not available

2 commits

b65f7ae04b ... 20cb4f3edb