proposition-de-loi-visant-a-sortir-la-france-du-piege-du-nar-50169

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Commission des lois	02a7a6c501	Adopté : amendement CL515 de Roger Vicot (SOC) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-03-06 21:38:56 +01:00
Roger Vicot	82cf12287c	Amendement CL515 — art. 17 bis ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : supprimer les deux dernières occurrences du mot : ⟦2⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À l'alinéa 1, substituer à la première occurrence du mot : « pour » les mots : « ou comme ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les deux dernières occurrences du mot : « pour ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 03/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000515.xml Groupe: SOC Angit-Diff: manquant	2025-03-03 12:00:00 +02:00

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Commission des lois

02a7a6c501

Adopté : amendement CL515 de Roger Vicot (SOC)

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2025-03-06 21:38:56 +01:00

Roger Vicot

82cf12287c

Amendement CL515 — art. 17 bis

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : supprimer les deux dernières occurrences du mot : ⟦2⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 1, substituer à la première occurrence du mot :
    « pour »
    les mots :
    « ou comme ».
    II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les deux dernières occurrences du mot :
    « pour ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 03/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000515.xml

Groupe: SOC
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