proposition-de-loi-visant-a-sortir-la-france-du-piege-du-nar-50169

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Commission des lois	af34655ae1	Adopté : amendement CL575 de Vincent Caure (EPR) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« et » introuvable). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-03-07 11:28:28 +01:00
Vincent Caure	4ddb172782	Amendement CL575 — art. 23 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« et » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 84, après la première occurrence du mot : « et », insérer les mots : « les conditions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 03/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000575.xml Groupe: EPR Angit-Diff: manquant	2025-03-03 12:00:00 +02:00

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Commission des lois

af34655ae1

Adopté : amendement CL575 de Vincent Caure (EPR)

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« et » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2025-03-07 11:28:28 +01:00

Vincent Caure

4ddb172782

Amendement CL575 — art. 23

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« et » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 84, après la première occurrence du mot :
    « et »,
    insérer les mots :
    « les conditions ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 03/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000575.xml

Groupe: EPR
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