Amendement 234 — après art. 24 #1041

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Mickaël Bouloux wants to merge 1 commit from amendements/seance/234 into main

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# Article additionnel (amendement 234)
Avant le 1 er janvier 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui étudie l'impact réel des crypto-actifs sur le développement du narcotrafic en France.