assemblee-nationale/proposition-de-loi-visant-a-sortir-la-france-du-piege-du-nar-50169
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Amendement 248 — après art. 24 #1053

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# Article additionnel (amendement 248)
Dans un délai de six mois après la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant un bilan et faisant état des résultats et conséquences de l'opération dite « Place Nette XXL » conduite au printemps 2024 à Marseille. Ce rapport présente les chiffres précis des interpellations, saisies et points de deal démantelés, et indique si le trafic de stupéfiants a, sur le moyen et le long terme, été véritablement impacté.