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Amendement 289 — après art. 15 quater #1093

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Sophie Ricourt Vaginay commented 2026-07-21 10:30:29 +00:00
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (article « ART. 15 QUATER » (clé 15quater) introuvable dans le texte) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

L'État assure à des fins de protection de ses agents et de lutte contre la corruption, l'anonymat des personnels pénitentiaires.
Un décret précise les modalités d'application du présent article.

Exposé sommaire :

Cet amendement du groupe UDR vise à renforcer la sécurité de nos institutions pénitentiaires et de protéger ceux qui y œuvrent quotidiennement.
Dans ce contexte, la mesure d'anonymisation des agents pénitentiaires mérite d'être sérieusement envisagée. Cela permettra : -La sécurisation des agents face à des menaces croissantes : Les agents pénitentiaires sont souvent exposés à des situations à haut risque et des menaces, particulièrement dans les établissements où le narcotrafic est important. L'anonymisation permettrait de protéger leur identité, réduisant ainsi les risques de représailles de la part des réseaux criminels. Leur sécurité doit être notre priorité, et des mesures doivent être prises pour dissuader toute forme de violence.
-Le renforcement de la lutte contre le narcotrafic : Le narcotrafic ne touche pas seulement les détenus, mais occasionne également une violence qui déborde sur la société. En protégeant l'identité des agents, nous renforçons leur capacité à exercer leurs missions sans crainte. Une fonction pénitentiaire renforcée et sécurisée est essentielle pour la réhabilitation des détenus impliqués dans le trafic de drogues, tout en maintenant l'ordre et la sécurité au sein des établissements. -Le soutien des agents pénitentiaires : Notre responsabilité en tant qu'élus est de veiller au bien-être des agents qui se consacrent à cette profession difficile. En garantissant leur anonymat, nous exprimons notre engagement envers leur protection, renforçant ainsi la confiance et la vocation au sein de cette fonction publique essentielle. -D'éviter la corruption : Lorsque l'identité d'un agent pénitentiaire est connue par les trafiquants, celui-ci peut être soumis à des pressions et être l'objet de propositions financière afin de collaborer avec ces criminels. Les anonymiser permettra d'éviter cette tentation de corruption.

Sort : Rejeté | Déposé le 13/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N000289.xml

Co-authored-by: Député PA267561 PA267561@deputes.angit.example
Co-authored-by: Alexandre Allegret-Pilot PA841067@deputes.angit.example
Co-authored-by: Charles Alloncle PA841207@deputes.angit.example
Co-authored-by: Bernard Chaix PA840701@deputes.angit.example
Co-authored-by: Matthieu Bloch PA840889@deputes.angit.example
Co-authored-by: Marc Chavent PA840721@deputes.angit.example
Co-authored-by: Éric Ciotti PA330240@deputes.angit.example
Co-authored-by: Christelle D'Intorni PA793322@deputes.angit.example
Co-authored-by: Olivier Fayssat PA840773@deputes.angit.example
Co-authored-by: Hanane Mansouri PA841183@deputes.angit.example
Co-authored-by: Bartolomé Lenoir PA840983@deputes.angit.example
Co-authored-by: Maxime Michelet PA841395@deputes.angit.example
Co-authored-by: Éric Michoux PA841769@deputes.angit.example
Co-authored-by: Vincent Trébuchet PA840685@deputes.angit.example
Co-authored-by: Gérault Verny PA840809@deputes.angit.example
Groupe: UDR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (article « ART. 15 QUATER » (clé 15quater) introuvable dans le texte) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : L'État assure à des fins de protection de ses agents et de lutte contre la corruption, l'anonymat des personnels pénitentiaires. Un décret précise les modalités d'application du présent article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe UDR vise à renforcer la sécurité de nos institutions pénitentiaires et de protéger ceux qui y œuvrent quotidiennement. Dans ce contexte, la mesure d'anonymisation des agents pénitentiaires mérite d'être sérieusement envisagée. Cela permettra : -La sécurisation des agents face à des menaces croissantes : Les agents pénitentiaires sont souvent exposés à des situations à haut risque et des menaces, particulièrement dans les établissements où le narcotrafic est important. L'anonymisation permettrait de protéger leur identité, réduisant ainsi les risques de représailles de la part des réseaux criminels. Leur sécurité doit être notre priorité, et des mesures doivent être prises pour dissuader toute forme de violence. -Le renforcement de la lutte contre le narcotrafic : Le narcotrafic ne touche pas seulement les détenus, mais occasionne également une violence qui déborde sur la société. En protégeant l'identité des agents, nous renforçons leur capacité à exercer leurs missions sans crainte. Une fonction pénitentiaire renforcée et sécurisée est essentielle pour la réhabilitation des détenus impliqués dans le trafic de drogues, tout en maintenant l'ordre et la sécurité au sein des établissements. -Le soutien des agents pénitentiaires : Notre responsabilité en tant qu'élus est de veiller au bien-être des agents qui se consacrent à cette profession difficile. En garantissant leur anonymat, nous exprimons notre engagement envers leur protection, renforçant ainsi la confiance et la vocation au sein de cette fonction publique essentielle. -D'éviter la corruption : Lorsque l'identité d'un agent pénitentiaire est connue par les trafiquants, celui-ci peut être soumis à des pressions et être l'objet de propositions financière afin de collaborer avec ces criminels. Les anonymiser permettra d'éviter cette tentation de corruption. Sort : Rejeté | Déposé le 13/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N000289.xml Co-authored-by: Député PA267561 <PA267561@deputes.angit.example> Co-authored-by: Alexandre Allegret-Pilot <PA841067@deputes.angit.example> Co-authored-by: Charles Alloncle <PA841207@deputes.angit.example> Co-authored-by: Bernard Chaix <PA840701@deputes.angit.example> Co-authored-by: Matthieu Bloch <PA840889@deputes.angit.example> Co-authored-by: Marc Chavent <PA840721@deputes.angit.example> Co-authored-by: Éric Ciotti <PA330240@deputes.angit.example> Co-authored-by: Christelle D'Intorni <PA793322@deputes.angit.example> Co-authored-by: Olivier Fayssat <PA840773@deputes.angit.example> Co-authored-by: Hanane Mansouri <PA841183@deputes.angit.example> Co-authored-by: Bartolomé Lenoir <PA840983@deputes.angit.example> Co-authored-by: Maxime Michelet <PA841395@deputes.angit.example> Co-authored-by: Éric Michoux <PA841769@deputes.angit.example> Co-authored-by: Vincent Trébuchet <PA840685@deputes.angit.example> Co-authored-by: Gérault Verny <PA840809@deputes.angit.example> Groupe: UDR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    L'État assure à des fins de protection de ses agents et de lutte contre la corruption, l'anonymat des personnels pénitentiaires.
    Un décret précise les modalités d'application du présent article.

Exposé sommaire :

    Cet amendement du groupe UDR vise à renforcer la sécurité de nos institutions pénitentiaires et de protéger ceux qui y œuvrent quotidiennement.
    Dans ce contexte, la mesure d'anonymisation des agents pénitentiaires mérite d'être sérieusement envisagée. Cela permettra : -La sécurisation des agents face à des menaces croissantes : Les agents pénitentiaires sont souvent exposés à des situations à haut risque et des menaces, particulièrement dans les établissements où le narcotrafic est important. L'anonymisation permettrait de protéger leur identité, réduisant ainsi les risques de représailles de la part des réseaux criminels. Leur sécurité doit être notre priorité, et des mesures doivent être prises pour dissuader toute forme de violence.
    -Le renforcement de la lutte contre le narcotrafic : Le narcotrafic ne touche pas seulement les détenus, mais occasionne également une violence qui déborde sur la société. En protégeant l'identité des agents, nous renforçons leur capacité à exercer leurs missions sans crainte. Une fonction pénitentiaire renforcée et sécurisée est essentielle pour la réhabilitation des détenus impliqués dans le trafic de drogues, tout en maintenant l'ordre et la sécurité au sein des établissements. -Le soutien des agents pénitentiaires : Notre responsabilité en tant qu'élus est de veiller au bien-être des agents qui se consacrent à cette profession difficile. En garantissant leur anonymat, nous exprimons notre engagement envers leur protection, renforçant ainsi la confiance et la vocation au sein de cette fonction publique essentielle. -D'éviter la corruption : Lorsque l'identité d'un agent pénitentiaire est connue par les trafiquants, celui-ci peut être soumis à des pressions et être l'objet de propositions financière afin de collaborer avec ces criminels. Les anonymiser permettra d'éviter cette tentation de corruption.

Sort : Rejeté | Déposé le 13/03/2025
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