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Amendement 320 — après art. 24 #1122

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Elie Califer commented 2026-07-21 10:31:26 +00:00
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Dispositif :

Le gouvernement remet chaque année un rapport faisant état des relations diplomatiques de la France dans la lutte contre le narcotrafic avec les pays étrangers de la Caraïbe.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à lutter contre le narcotrafic en incitant l'Etat à renforcer ses relations diplomatiques avec les Etats où le narcotrafic peut également sévir ; et plus particulièrement avec ceux situés au sein ou autour de la zone Antilles-Guyane.
En effet, la zone Antilles-Guyane se situe à proximité d'un certain nombre de pays producteurs de stupéfiants, elle est donc un point stratégique pour les narcotrafiquants qui y font transiter différentes formes de substances illicites ou armes.
A titre d'exemple, en 2023 l'antenne caribéenne de l'OFAST a saisi 11 tonnes de stupéfiants. Aussi, plus de 10 tonnes ont été saisies par la marine nationale au mois d'août 2024 et près de 500 kilos par les autorités dominiquaises.
De même, ce qui attire l'attention des douaniers, ce sont les quantités saisies au cours d'un seul envoi. Les grosses quantités saisies sur le territoire ou en provenance de la Guadeloupe ont explosé.

Sort : Non soutenu | Déposé le 13/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N000320.xml

Co-authored-by: Christian Baptiste PA643143@deputes.angit.example
Co-authored-by: Béatrice Bellay PA842211@deputes.angit.example
Co-authored-by: Philippe Naillet PA643157@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jiovanny William PA720992@deputes.angit.example
Groupe: SOC
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Le gouvernement remet chaque année un rapport faisant état des relations diplomatiques de la France dans la lutte contre le narcotrafic avec les pays étrangers de la Caraïbe. Exposé sommaire : Cet amendement vise à lutter contre le narcotrafic en incitant l'Etat à renforcer ses relations diplomatiques avec les Etats où le narcotrafic peut également sévir ; et plus particulièrement avec ceux situés au sein ou autour de la zone Antilles-Guyane. En effet, la zone Antilles-Guyane se situe à proximité d'un certain nombre de pays producteurs de stupéfiants, elle est donc un point stratégique pour les narcotrafiquants qui y font transiter différentes formes de substances illicites ou armes. A titre d'exemple, en 2023 l'antenne caribéenne de l'OFAST a saisi 11 tonnes de stupéfiants. Aussi, plus de 10 tonnes ont été saisies par la marine nationale au mois d'août 2024 et près de 500 kilos par les autorités dominiquaises. De même, ce qui attire l'attention des douaniers, ce sont les quantités saisies au cours d'un seul envoi. Les grosses quantités saisies sur le territoire ou en provenance de la Guadeloupe ont explosé. Sort : Non soutenu | Déposé le 13/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N000320.xml Co-authored-by: Christian Baptiste <PA643143@deputes.angit.example> Co-authored-by: Béatrice Bellay <PA842211@deputes.angit.example> Co-authored-by: Philippe Naillet <PA643157@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jiovanny William <PA720992@deputes.angit.example> Groupe: SOC Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Elie Califer added 1 commit 2026-07-21 10:31:27 +00:00 
Dispositif :

    Le gouvernement remet chaque année un rapport faisant état des relations diplomatiques de la France dans la lutte contre le narcotrafic avec les pays étrangers de la Caraïbe.

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à lutter contre le narcotrafic en incitant l'Etat à renforcer ses relations diplomatiques avec les Etats où le narcotrafic peut également sévir ; et plus particulièrement avec ceux situés au sein ou autour de la zone Antilles-Guyane.
    En effet, la zone Antilles-Guyane se situe à proximité d'un certain nombre de pays producteurs de stupéfiants, elle est donc un point stratégique pour les narcotrafiquants qui y font transiter différentes formes de substances illicites ou armes.
    A titre d'exemple, en 2023 l'antenne caribéenne de l'OFAST a saisi 11 tonnes de stupéfiants. Aussi, plus de 10 tonnes ont été saisies par la marine nationale au mois d'août 2024 et près de 500 kilos par les autorités dominiquaises.
    De même, ce qui attire l'attention des douaniers, ce sont les quantités saisies au cours d'un seul envoi. Les grosses quantités saisies sur le territoire ou en provenance de la Guadeloupe ont explosé.

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