Amendement CL516 — art. 17 bis #119

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2026-07-21 09:50:37 +00:00

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : supprimer les deux dernières occurrences du mot : ⟦2⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – À l'alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot :
« pour »
les mots :
« ou comme ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les deux dernières occurrences du mot :
« pour ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 03/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000516.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : supprimer les deux dernières occurrences du mot : ⟦2⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À l'alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot : « pour » les mots : « ou comme ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les deux dernières occurrences du mot : « pour ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 03/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000516.xml Groupe: SOC Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Roger Vicot added 1 commit 2026-07-21 09:50:36 +00:00

Amendement CL516 — art. 17 bis 994bd7fab5

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : supprimer les deux dernières occurrences du mot : ⟦2⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot :
    « pour »
    les mots :
    « ou comme ».
    II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les deux dernières occurrences du mot :
    « pour ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 03/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000516.xml

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