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Amendement 454 — après art. premier #1243

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Valérie Bazin-Malgras commented 2026-07-21 10:35:30 +00:00
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Dispositif :

Il est fait de la lutte contre le narcotrafic une grande cause nationale.

Exposé sommaire :

En 2023, selon le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure, 299 000 personnes ont été mis en cause par la Police nationale et la Gendarmerie nationale pour au moins une infraction à la législation sur les stupéfiants. 84% d'entre elles sont principalement concernées par l'infraction d'usage de stupéfiants, 33% par l'infraction de trafic.
En 2024, les infractions liées aux stupéfiants ont nettement progressé, que ce soit pour l'usage (+10 %) ou le trafic (+6 %).
Une étude récente de l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT) révèle que « la demande de cocaïne n'a jamais été aussi forte » et qu' « 1,1 million de personnes en ont consommé au moins une fois dans l'année en 2023 en France. » Toujours en 2023, la consommation de cannabis a continué d'augmenter et comptait 5 millions d'usagers. Elle concernait plus de la moitié de la population française âgée de 18 à 64 ans mais aussi les plus jeunes générations. En 2022, plus de 30 % des adolescents âgés de 17 ans en avaient déjà consommé. En France, 21 millions de personnes en ont consommé au moins une fois dans leur vie.
Du trafiquant au consommateur, le narcotrafic tue. Overdoses, règlements de comptes, fusillades, enlèvements avec séquestration, le trafic de stupéfiants draine dans son sillage des victimes toujours plus nombreuses et plus jeunes.
Face à cette menace grandissante pour la sécurité et la santé publique, cette proposition de loi poursuit l'objectif de renforcer l'arsenal législatif pour lutter plus efficacement contre le trafic de stupéfiants, en parallèle des actions fortes menées par le ministre de l'Intérieur.
Cet amendement propose d'inscrire explicitement dans la loi que la lutte contre le narcotrafic soit considérée comme une grande cause nationale.

Sort : Rejeté | Déposé le 14/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N000454.xml

Co-authored-by: Hubert Brigand PA793508@deputes.angit.example
Co-authored-by: Thibault Bazin PA642847@deputes.angit.example
Co-authored-by: Thierry Liger PA794750@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sylvie Bonnet PA719968@deputes.angit.example
Co-authored-by: Josiane Corneloup PA722390@deputes.angit.example
Co-authored-by: Député PA721442 PA721442@deputes.angit.example
Co-authored-by: Frédérique Meunier PA719272@deputes.angit.example
Co-authored-by: Nicolas Ray PA793094@deputes.angit.example
Co-authored-by: Eric Liégeon PA642725@deputes.angit.example
Co-authored-by: Philippe Gosselin PA266797@deputes.angit.example
Groupe: DR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Il est fait de la lutte contre le narcotrafic une grande cause nationale. Exposé sommaire : En 2023, selon le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure, 299 000 personnes ont été mis en cause par la Police nationale et la Gendarmerie nationale pour au moins une infraction à la législation sur les stupéfiants. 84% d'entre elles sont principalement concernées par l'infraction d'usage de stupéfiants, 33% par l'infraction de trafic. En 2024, les infractions liées aux stupéfiants ont nettement progressé, que ce soit pour l'usage (+10 %) ou le trafic (+6 %). Une étude récente de l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT) révèle que « la demande de cocaïne n'a jamais été aussi forte » et qu' « 1,1 million de personnes en ont consommé au moins une fois dans l'année en 2023 en France. » Toujours en 2023, la consommation de cannabis a continué d'augmenter et comptait 5 millions d'usagers. Elle concernait plus de la moitié de la population française âgée de 18 à 64 ans mais aussi les plus jeunes générations. En 2022, plus de 30 % des adolescents âgés de 17 ans en avaient déjà consommé. En France, 21 millions de personnes en ont consommé au moins une fois dans leur vie. Du trafiquant au consommateur, le narcotrafic tue. Overdoses, règlements de comptes, fusillades, enlèvements avec séquestration, le trafic de stupéfiants draine dans son sillage des victimes toujours plus nombreuses et plus jeunes. Face à cette menace grandissante pour la sécurité et la santé publique, cette proposition de loi poursuit l'objectif de renforcer l'arsenal législatif pour lutter plus efficacement contre le trafic de stupéfiants, en parallèle des actions fortes menées par le ministre de l'Intérieur. Cet amendement propose d'inscrire explicitement dans la loi que la lutte contre le narcotrafic soit considérée comme une grande cause nationale. Sort : Rejeté | Déposé le 14/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N000454.xml Co-authored-by: Hubert Brigand <PA793508@deputes.angit.example> Co-authored-by: Thibault Bazin <PA642847@deputes.angit.example> Co-authored-by: Thierry Liger <PA794750@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sylvie Bonnet <PA719968@deputes.angit.example> Co-authored-by: Josiane Corneloup <PA722390@deputes.angit.example> Co-authored-by: Député PA721442 <PA721442@deputes.angit.example> Co-authored-by: Frédérique Meunier <PA719272@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nicolas Ray <PA793094@deputes.angit.example> Co-authored-by: Eric Liégeon <PA642725@deputes.angit.example> Co-authored-by: Philippe Gosselin <PA266797@deputes.angit.example> Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Valérie Bazin-Malgras added 1 commit 2026-07-21 10:35:31 +00:00 
Dispositif :

    Il est fait de la lutte contre le narcotrafic une grande cause nationale.

Exposé sommaire :

    En 2023, selon le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure, 299 000 personnes ont été mis en cause par la Police nationale et la Gendarmerie nationale pour au moins une infraction à la législation sur les stupéfiants. 84% d'entre elles sont principalement concernées par l'infraction d'usage de stupéfiants, 33% par l'infraction de trafic.
    En 2024, les infractions liées aux stupéfiants ont nettement progressé, que ce soit pour l'usage (+10 %) ou le trafic (+6 %).
    Une étude récente de l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT) révèle que « la demande de cocaïne n'a jamais été aussi forte » et qu' « 1,1 million de personnes en ont consommé au moins une fois dans l'année en 2023 en France. » Toujours en 2023, la consommation de cannabis a continué d'augmenter et comptait 5 millions d'usagers. Elle concernait plus de la moitié de la population française âgée de 18 à 64 ans mais aussi les plus jeunes générations. En 2022, plus de 30 % des adolescents âgés de 17 ans en avaient déjà consommé. En France, 21 millions de personnes en ont consommé au moins une fois dans leur vie.
    Du trafiquant au consommateur, le narcotrafic tue. Overdoses, règlements de comptes, fusillades, enlèvements avec séquestration, le trafic de stupéfiants draine dans son sillage des victimes toujours plus nombreuses et plus jeunes.
    Face à cette menace grandissante pour la sécurité et la santé publique, cette proposition de loi poursuit l'objectif de renforcer l'arsenal législatif pour lutter plus efficacement contre le trafic de stupéfiants, en parallèle des actions fortes menées par le ministre de l'Intérieur.
    Cet amendement propose d'inscrire explicitement dans la loi que la lutte contre le narcotrafic soit considérée comme une grande cause nationale.

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