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Amendement 455 — après art. 24 #1244

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Valérie Bazin-Malgras commented 2026-07-21 10:35:32 +00:00
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Dispositif :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'ampleur des vacances de postes dans l'administration pénitentiaire tous corps et grades confondus. Il évalue l'évolution de ce phénomène, ses conséquences dans la lutte contre le narcotrafic et les solutions pour y remédier.

Exposé sommaire :

Le système pénitentiaire français subit une pression constante, en termes de moyens matériels mais surtout d'effectifs, au vu des chiffres croissants de la population carcérale. La présente proposition de loi consacre un Titre IV à la lutte contre la poursuite des trafics en prison sans faire état des moyens humains réels dont dispose l'administration pénitentiaire pour parvenir aux objectifs fixés. Le présent amendement propose donc que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'ampleur du phénomène de vacances de postes, son évolution, ses conséquences dans la lutte contre le narcotrafic et les solutions pour y remédier.

Sort : Rejeté | Déposé le 14/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N000455.xml

Co-authored-by: Hubert Brigand PA793508@deputes.angit.example
Co-authored-by: Thibault Bazin PA642847@deputes.angit.example
Co-authored-by: Thierry Liger PA794750@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sylvie Bonnet PA719968@deputes.angit.example
Co-authored-by: Josiane Corneloup PA722390@deputes.angit.example
Co-authored-by: Député PA721442 PA721442@deputes.angit.example
Co-authored-by: Frédérique Meunier PA719272@deputes.angit.example
Co-authored-by: Philippe Gosselin PA266797@deputes.angit.example
Co-authored-by: Député PA606098 PA606098@deputes.angit.example
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'ampleur des vacances de postes dans l'administration pénitentiaire tous corps et grades confondus. Il évalue l'évolution de ce phénomène, ses conséquences dans la lutte contre le narcotrafic et les solutions pour y remédier. Exposé sommaire : Le système pénitentiaire français subit une pression constante, en termes de moyens matériels mais surtout d'effectifs, au vu des chiffres croissants de la population carcérale. La présente proposition de loi consacre un Titre IV à la lutte contre la poursuite des trafics en prison sans faire état des moyens humains réels dont dispose l'administration pénitentiaire pour parvenir aux objectifs fixés. Le présent amendement propose donc que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'ampleur du phénomène de vacances de postes, son évolution, ses conséquences dans la lutte contre le narcotrafic et les solutions pour y remédier. Sort : Rejeté | Déposé le 14/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N000455.xml Co-authored-by: Hubert Brigand <PA793508@deputes.angit.example> Co-authored-by: Thibault Bazin <PA642847@deputes.angit.example> Co-authored-by: Thierry Liger <PA794750@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sylvie Bonnet <PA719968@deputes.angit.example> Co-authored-by: Josiane Corneloup <PA722390@deputes.angit.example> Co-authored-by: Député PA721442 <PA721442@deputes.angit.example> Co-authored-by: Frédérique Meunier <PA719272@deputes.angit.example> Co-authored-by: Philippe Gosselin <PA266797@deputes.angit.example> Co-authored-by: Député PA606098 <PA606098@deputes.angit.example> Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Valérie Bazin-Malgras added 1 commit 2026-07-21 10:35:33 +00:00 
Dispositif :

    Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'ampleur des vacances de postes dans l'administration pénitentiaire tous corps et grades confondus. Il évalue l'évolution de ce phénomène, ses conséquences dans la lutte contre le narcotrafic et les solutions pour y remédier.

Exposé sommaire :

    Le système pénitentiaire français subit une pression constante, en termes de moyens matériels mais surtout d'effectifs, au vu des chiffres croissants de la population carcérale. La présente proposition de loi consacre un Titre IV à la lutte contre la poursuite des trafics en prison sans faire état des moyens humains réels dont dispose l'administration pénitentiaire pour parvenir aux objectifs fixés. Le présent amendement propose donc que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'ampleur du phénomène de vacances de postes, son évolution, ses conséquences dans la lutte contre le narcotrafic et les solutions pour y remédier.

Sort : Rejeté | Déposé le 14/03/2025
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