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Amendement 507 — art. 24 #1295

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Laurent Jacobelli commented 2026-07-21 10:37:18 +00:00
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : l'alinéa 6, substituer aux mots : ⟦0⟧ les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

À la première phrase l'alinéa 6, substituer aux mots :
« d'un mois »
les mots :
« de trois mois renouvelables une fois sur décision motivée ».

Exposé sommaire :

Le trafic de stupéfiants trouble gravement l'ordre public et la sécurité des citoyens. L'interdiction de paraître vise à empêcher les trafiquants de revenir sur les lieux de leur activité, mais sa durée d'un mois est insuffisante pour enrayer durablement ces nuisances. Cet amendement porte cette durée à trois mois, renouvelables une fois sur décision motivée, afin de renforcer l'efficacité de la mesure. Il permet ainsi aux autorités de stabiliser les quartiers impactés par le narcotrafic et de donner aux forces de l'ordre le temps nécessaire pour démanteler les réseaux.

Sort : Non soutenu | Déposé le 14/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N000507.xml

Groupe: RN
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : l'alinéa 6, substituer aux mots : ⟦0⟧ les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la première phrase l'alinéa 6, substituer aux mots : « d'un mois » les mots : « de trois mois renouvelables une fois sur décision motivée ». Exposé sommaire : Le trafic de stupéfiants trouble gravement l'ordre public et la sécurité des citoyens. L'interdiction de paraître vise à empêcher les trafiquants de revenir sur les lieux de leur activité, mais sa durée d'un mois est insuffisante pour enrayer durablement ces nuisances. Cet amendement porte cette durée à trois mois, renouvelables une fois sur décision motivée, afin de renforcer l'efficacité de la mesure. Il permet ainsi aux autorités de stabiliser les quartiers impactés par le narcotrafic et de donner aux forces de l'ordre le temps nécessaire pour démanteler les réseaux. Sort : Non soutenu | Déposé le 14/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N000507.xml Groupe: RN Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Laurent Jacobelli added 1 commit 2026-07-21 10:37:19 +00:00 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : l'alinéa 6, substituer aux mots : ⟦0⟧ les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la première phrase l'alinéa 6, substituer aux mots :
    « d'un mois »
    les mots :
    « de trois mois renouvelables une fois sur décision motivée ».

Exposé sommaire :

    Le trafic de stupéfiants trouble gravement l'ordre public et la sécurité des citoyens. L'interdiction de paraître vise à empêcher les trafiquants de revenir sur les lieux de leur activité, mais sa durée d'un mois est insuffisante pour enrayer durablement ces nuisances. Cet amendement porte cette durée à trois mois, renouvelables une fois sur décision motivée, afin de renforcer l'efficacité de la mesure. Il permet ainsi aux autorités de stabiliser les quartiers impactés par le narcotrafic et de donner aux forces de l'ordre le temps nécessaire pour démanteler les réseaux.

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