Amendement CL602 — art. 22 #136

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Vincent Caure	7ce4dcbd04	Amendement CL602 — art. 22 Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « préalablement au recrutement, à l'affectation ou à » les mots : « avant le recrutement, l'affectation ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 03/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000602.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto	2025-03-03 12:00:00 +02:00

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Vincent Caure

7ce4dcbd04

Amendement CL602 — art. 22

Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots :
    « préalablement au recrutement, à l'affectation ou à »
    les mots :
    « avant le recrutement, l'affectation ou ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 03/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000602.xml

Groupe: EPR
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