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Amendement CL615 — art. 22 #144

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Après la première occurrence du mot :
« de »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 53 :
« l'installation portuaire de conserver les images captées par le système de vidéosurveillance dans la limite de trente jours. »

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 03/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000615.xml

Groupe: EPR
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après la première occurrence du mot : « de », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 53 : « l'installation portuaire de conserver les images captées par le système de vidéosurveillance dans la limite de trente jours. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 03/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000615.xml Groupe: EPR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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    Après la première occurrence du mot :
    « de »,
    rédiger ainsi la fin de l'alinéa 53 :
    « l'installation portuaire de conserver les images captées par le système de vidéosurveillance dans la limite de trente jours. »

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 03/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000615.xml

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