Amendement 840 — après art. 11 #1526

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# Article additionnel (amendement 840)
L'article 222-13 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les violences prévues au présent article sont punies des peines prévues pour chaque infraction, portées à leur maximum légal lorsque les faits sont commis en lien avec le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants. »