Amendement CL562 — art. 23 #159

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2026-07-21 09:53:32 +00:00

Vincent Caure commented

2026-07-21 09:53:29 +00:00

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« appel » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

À la deuxième phrase de l'alinéa 16, après le mot :
« appel »,
insérer les mots :
« de la décision de rejet ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 03/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000562.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« appel » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la deuxième phrase de l'alinéa 16, après le mot : « appel », insérer les mots : « de la décision de rejet ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 03/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000562.xml Groupe: EPR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Vincent Caure added 1 commit 2026-07-21 09:53:30 +00:00

Amendement CL562 — art. 23 98df275ce9

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« appel » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la deuxième phrase de l'alinéa 16, après le mot :
    « appel »,
    insérer les mots :
    « de la décision de rejet ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 03/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000562.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant