Amendement CL568 — art. 23 #168

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Dispositif :

À l'alinéa 45, substituer à la seconde occurrence du mot :
« en »
les mots :
« de la ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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Dispositif : À l'alinéa 45, substituer à la seconde occurrence du mot : « en » les mots : « de la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 03/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000568.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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    À l'alinéa 45, substituer à la seconde occurrence du mot :
    « en »
    les mots :
    « de la ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

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