Amendement CL571 — art. 23 #171

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Vincent Caure	77d3756082	Amendement CL571 — art. 23 Dispositif : À l'alinéa 50, substituer au mot : « dédiée » le mot : « consacrée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 03/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000571.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto	2025-03-03 12:00:00 +02:00

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Vincent Caure

77d3756082

Amendement CL571 — art. 23

Dispositif :

    À l'alinéa 50, substituer au mot :
    « dédiée »
    le mot :
    « consacrée ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 03/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000571.xml

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