Amendement CL573 — art. 23 #173

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Vincent Caure	4dc77b9654	Amendement CL573 — art. 23 Dispositif : À l'alinéa 74, supprimer les mots : « , le cas échéant, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 03/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000573.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto	2025-03-03 12:00:00 +02:00

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Vincent Caure

4dc77b9654

Amendement CL573 — art. 23

Dispositif :

    À l'alinéa 74, supprimer les mots :
    « , le cas échéant, ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 03/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000573.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto

2025-03-03 12:00:00 +02:00