Amendement CL578 — art. 23 quater #177

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2026-07-21 09:54:58 +00:00

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Vincent Caure	daa7714d0e	Amendement CL578 — art. 23 quater Dispositif : À l'alinéa 9, substituer aux mots : « personnels » les mots : « agents ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 03/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000578.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto	2025-03-03 12:00:00 +02:00

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Vincent Caure

daa7714d0e

Amendement CL578 — art. 23 quater

Dispositif :

    À l'alinéa 9, substituer aux mots :
    « personnels »
    les mots :
    « agents ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 03/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000578.xml

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