Amendement CL579 — art. 23 quater #178

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Dispositif :

I. – À la première phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots :
« de leurs »
le mot :
« des ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot :
« personnels »
le mot :
« agents ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 03/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000579.xml

Groupe: EPR
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : I. – À la première phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « de leurs » le mot : « des ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot : « personnels » le mot : « agents ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 03/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000579.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

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Amendement CL579 — art. 23 quater 92621806ce

Dispositif :

    I. – À la première phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots :
    « de leurs »
    le mot :
    « des ».
    II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot :
    « personnels »
    le mot :
    « agents ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 03/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000579.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto