Amendement CL581 — art. 23 quater #180

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À l'alinéa 15, après la première occurrence du mot :
« et »,
insérer les mots :
« les conditions ».

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Amendement rédactionnel.

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Dispositif : À l'alinéa 15, après la première occurrence du mot : « et », insérer les mots : « les conditions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 03/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000581.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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    À l'alinéa 15, après la première occurrence du mot :
    « et »,
    insérer les mots :
    « les conditions ».

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    Amendement rédactionnel.

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