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8d6ab081a9
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Amendement 609 — art. 23 quinquies
Dispositif :
À la première phrase de l'alinéa 15, substituer au mot :
« avec »
les mots :
« équipé d'un ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 14/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N000609.xml
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
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2025-03-14 12:00:00 +02:00 |
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