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Amendement 549 — art. 24 #270

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Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante :
« Il en informe également le ou les maires de la ou des communes concernées. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à renforcer le pouvoir d'information des maires sur les problématiques d'insécurité au sein de leur commune.

Sort : Adopté | Déposé le 14/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N000549.xml

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Dispositif : Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Il en informe également le ou les maires de la ou des communes concernées. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer le pouvoir d'information des maires sur les problématiques d'insécurité au sein de leur commune. Sort : Adopté | Déposé le 14/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N000549.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante :
    « Il en informe également le ou les maires de la ou des communes concernées. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à renforcer le pouvoir d'information des maires sur les problématiques d'insécurité au sein de leur commune.

Sort : Adopté | Déposé le 14/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N000549.xml

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