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Amendement CL385 — avant art. 11 #697

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Ugo Bernalicis commented 2026-07-21 10:18:37 +00:00
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : À la fin de l'intitulé du chapitre II, substituer aux mots : ⟦0⟧ les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

À la fin de l'intitulé du chapitre II, substituer aux mots :
« dans les outre-mer »
les mots :
« par des mesures relatives aux personnes vulnérables exploitées par un réseau criminel ».

Exposé sommaire :

Cet amendement rédactionnel vise à supprimer du titre le terme outre mer au chapitre visé. En effet, la proposition de loi amalgame le phénomène des mules aux outre mer, ce qui est faux et à tout le moins stigmatisant pour les outre mer.
En effet, le phénomène des mules, y compris l'utilisation d'enfants, n'est pas propre aux outre-mer français, mais il y est souvent plus visible en raison de facteurs socio-économiques spécifiques et de la proximité géographique avec des zones de production ou de transit de drogues. En France métropolitaine, ce phénomène existe également, bien qu'il soit moins médiatisé. Les réseaux criminels exploitent partout des individus vulnérables, notamment des mineurs, pour transporter des drogues, que ce soit à l'intérieur du pays ou à l'international. Cependant, dans les territoires d'outre-mer, comme la Guyane ou les Antilles, la situation est souvent exacerbée par des contextes locaux complexes, tels que l'isolement géographique, la pauvreté et la présence de trafics transfrontaliers. La lutte contre ce fléau nécessite donc une approche globale, adaptée à chaque territoire, tout en renforçant la prévention et la protection des populations les plus vulnérables.

Sort : Tombé | Déposé le 01/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000385.xml

Co-authored-by: Antoine Léaument PA795746@deputes.angit.example
Co-authored-by: Élisa Martin PA342384@deputes.angit.example
Co-authored-by: Gabrielle Cathala PA842187@deputes.angit.example
Co-authored-by: Thomas Portes PA796062@deputes.angit.example
Groupe: LFI-NFP
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : À la fin de l'intitulé du chapitre II, substituer aux mots : ⟦0⟧ les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la fin de l'intitulé du chapitre II, substituer aux mots : « dans les outre-mer » les mots : « par des mesures relatives aux personnes vulnérables exploitées par un réseau criminel ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à supprimer du titre le terme outre mer au chapitre visé. En effet, la proposition de loi amalgame le phénomène des mules aux outre mer, ce qui est faux et à tout le moins stigmatisant pour les outre mer. En effet, le phénomène des mules, y compris l'utilisation d'enfants, n'est pas propre aux outre-mer français, mais il y est souvent plus visible en raison de facteurs socio-économiques spécifiques et de la proximité géographique avec des zones de production ou de transit de drogues. En France métropolitaine, ce phénomène existe également, bien qu'il soit moins médiatisé. Les réseaux criminels exploitent partout des individus vulnérables, notamment des mineurs, pour transporter des drogues, que ce soit à l'intérieur du pays ou à l'international. Cependant, dans les territoires d'outre-mer, comme la Guyane ou les Antilles, la situation est souvent exacerbée par des contextes locaux complexes, tels que l'isolement géographique, la pauvreté et la présence de trafics transfrontaliers. La lutte contre ce fléau nécessite donc une approche globale, adaptée à chaque territoire, tout en renforçant la prévention et la protection des populations les plus vulnérables. Sort : Tombé | Déposé le 01/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000385.xml Co-authored-by: Antoine Léaument <PA795746@deputes.angit.example> Co-authored-by: Élisa Martin <PA342384@deputes.angit.example> Co-authored-by: Gabrielle Cathala <PA842187@deputes.angit.example> Co-authored-by: Thomas Portes <PA796062@deputes.angit.example> Groupe: LFI-NFP Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Ugo Bernalicis added 1 commit 2026-07-21 10:18:38 +00:00 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : À la fin de l'intitulé du chapitre II, substituer aux mots : ⟦0⟧ les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la fin de l'intitulé du chapitre II, substituer aux mots :
    « dans les outre-mer »
    les mots :
    « par des mesures relatives aux personnes vulnérables exploitées par un réseau criminel ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement rédactionnel vise à supprimer du titre le terme outre mer au chapitre visé. En effet, la proposition de loi amalgame le phénomène des mules aux outre mer, ce qui est faux et à tout le moins stigmatisant pour les outre mer.
    En effet, le phénomène des mules, y compris l'utilisation d'enfants, n'est pas propre aux outre-mer français, mais il y est souvent plus visible en raison de facteurs socio-économiques spécifiques et de la proximité géographique avec des zones de production ou de transit de drogues. En France métropolitaine, ce phénomène existe également, bien qu'il soit moins médiatisé. Les réseaux criminels exploitent partout des individus vulnérables, notamment des mineurs, pour transporter des drogues, que ce soit à l'intérieur du pays ou à l'international. Cependant, dans les territoires d'outre-mer, comme la Guyane ou les Antilles, la situation est souvent exacerbée par des contextes locaux complexes, tels que l'isolement géographique, la pauvreté et la présence de trafics transfrontaliers. La lutte contre ce fléau nécessite donc une approche globale, adaptée à chaque territoire, tout en renforçant la prévention et la protection des populations les plus vulnérables.

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