Amendement CL526 — art. 9 #71

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Éric Pauget	b2fd3c84d1	Amendement CL526 — art. 9 Dispositif : À l'alinéa 39, substituer aux mots : « il a » les mots : « ils ont ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 03/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000526.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto	2025-03-03 12:00:00 +02:00

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Éric Pauget

b2fd3c84d1

Amendement CL526 — art. 9

Dispositif :

    À l'alinéa 39, substituer aux mots :
    « il a »
    les mots :
    « ils ont ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 03/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000526.xml

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